REVISION ALLEGEE DU PLU

Objectifs et déroulement de la procédure Enquête publique du 15 février au 18 mars 2021 inclus.

La révision allégée numéro 1 du PLU a été arrêtée par délibération du conseil municipal le 13/10/2020 et a pour objectif de classer une partie de la parcelle A1003 située au lieu dit LE BOUTIER, en zone d'activités économiques. Des précisions de rédaction de prescriptions de l'orientation d'aménagement et de programmation n°2 seront apportées.
La délibération est consultable ci-dessous.
Le dossier a été transmis aux services de l'Etat pour avis; à l'issue de la période de consultation de ces services, une enquête publique avec commissaire enquêteur sera ouverte.
A noter : pendant la durée de consultation des services de l'Etat et tant que  la révision n'est pas approuvée, aucune demande d'urbanisme concernant le secteur de la zone humide de La Boissona (zone répertoriée à l'inventaire départemental des zones humides) ne pourra être déposée ni instruite.

Mise à l'enquête publique du 15 février au 18 mars 2021 inclus.

Prescription délibération   Arret projet délibération 13-10-2020   Arrêté portant ouverture de l'enquête publique du 15 février au 18 mars 2021 inclus