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REVISION ALLEGEE DU PLU

Objectifs et droulement de la procdure Enqute publique du 15 fvrier au 18 mars 2021 inclus.

La révision allégée numéro 1 du PLU a été arrêtée par délibération du conseil municipal le 13/10/2020 et a pour objectif de classer une partie de la parcelle A1003 située au lieu dit LE BOUTIER, en zone d'activités économiques. Des précisions de rédaction de prescriptions de l'orientation d'aménagement et de programmation n°2 seront apportées.
La délibération est consultable ci-dessous.
Le dossier a été transmis aux services de l'Etat pour avis; à l'issue de la période de consultation de ces services, une enquête publique avec commissaire enquêteur sera ouverte.
A noter : pendant la durée de consultation des services de l'Etat et tant que la révision n'est pas approuvée, aucune demande d'urbanisme concernant le secteur de la zone humide de La Boissona (zone répertoriée à l'inventaire départemental des zones humides) ne pourra être déposée ni instruite.

Mise à l'enquête publique du 15 février au 18 mars 2021 inclus.

Dossier d'enquête publique

 

 

 


Documents utiles tlcharger :

  Prescription dlibration

  Arrt portant ouverture de l'enqute publique du 15 fvrier au 18 mars 2021 inclus

  PAGE DE GARDE

  SOMMAIRE

  DLIBRATION ARRT PROJET DU 13-10-2020

  RAPPORT ETAT INITIAL

  RAPPORT DU PROJET D'AMENAGEMENT

  RAPPORT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

  PLAN ZONAGE AU 1/5000

  PLAN ZONAGE 1/2000 EXTRAIT ZONE RVISE

  PLAN ZONAGE EXTRAIT ACTUALISATION DE LA VOIRIE

  PLAN ZONAGE OAP2

  RGLEMENT

  COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 17-12-2020 DES PPA

  AVIS DES PPA



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