BRULAGE À L'AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS - INTERDIT
A compter du 04 juillet 2023, le brulage à l'air libre des déchets verts est interdit par arrêté préfectoral.
En plus d'être une gêne pour le voisinage et un risque d'incendie, le brulage à l'air libre est une activité fortement polluante et dégrade la qualité de l'air.
C'est pourquoi, le Préfet de la Haute-Savoie a décidé d'interdir tout brulage à l'air libre pour les particuliers, les professionnels, les collectivités, les agriculteurs et les forestiers.
Des dérogations peuvent être délivrées par le Préfet pour les agriculteurs ou les Forestiers après dépot d'une demande au moins 21 jours avant le brulage.
Retrouvez l'ensemble des dispositions dans l'arrêté Préfectoral ci-dessous.
Documents utiles à télécharger :
 ARRETE DDT 2023-0915 |