Entretien des cours d'eau

L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour
l’activité et le développement des territoires, nécessitant une gestion équilibrée et
durable.
La loi biodiversité a donné une définition des cours d’eau inscrite dans le code de l’environnement.
Par ailleurs, une cartographie d’identification des cours d’eau est disponible sur le site Internet des
services de l’État en Haute-Savoie.
L’entretien des cours d’eau est une obligation qui doit être mise en œuvre dans le respect de ces
écosystèmes fragiles.

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