Réglement Local de Publicité Intercommunal

Le règlement local de publicité Intercommunal (RLPi) permet d’adapter au territoire certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et préenseignes.

Ainsi, le règlement peut appliquer, dans les zones qu'il définit, une réglementation plus restrictive que les prescriptions de la réglementation nationale, par exemple :

• Limiter le nombre et le format des dispositifs publicitaires muraux
• Interdire les publicités scellées au sol et limiter les dispositifs numériques
• Interdire les publicités murales dans les espaces boisés classés et les zones naturelles à protéger figurant dans le plan local d'urbanisme (PLU). Dans le cadre de la réglementation nationale, seuls les dispositifs scellés au sol sont interdits dans ces espaces.

Le règlement local de publicité peut également prévoir une réglementation plus souple, par exemple :

• Déroger à l’interdiction des publicités aux abords des monuments historiques, des sites patrimoniaux et des réserves naturelles
• Déroger à l’interdiction des publicités hors agglomération en les autorisant à proximité immédiate des centres commerciaux exclusifs de toute habitation.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents qui compose le Règlement Local de Publicité Intercommunal applicable à l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance.