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REVISION ALLEGEE DU PLU

Approbation de la rvision allge n 1 du PLU par le Conseil Municipal du 04 mai 2021. Vous pouvez consulter le dossier disponible en mairie.

La révision allégée numéro 1 du PLU a été arrêtée par délibération du conseil municipal le 13/10/2020 et a pour objectif de classer une partie de la parcelle A1003 située au lieu dit LE BOUTIER, en zone d'activités économiques. Des précisions de rédaction de prescriptions de l'orientation d'aménagement et de programmation n°2 seront apportées.
La délibération est consultable ci-dessous.
Le dossier a été transmis aux services de l'Etat pour avis; à l'issue de la période de consultation de ces services, une enquête publique avec commissaire enquêteur sera ouverte.
A noter : pendant la durée de consultation des services de l'Etat et tant que la révision n'est pas approuvée, aucune demande d'urbanisme concernant le secteur de la zone humide de La Boissona (zone répertoriée à l'inventaire départemental des zones humides) ne pourra être déposée ni instruite.

L'enquête publique a eu lieu du 15 février au 19 mars 2021 inclus.

Le commissaire enquêteur a rendra ses conclusions.

La révision allégée n° 1 a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 04 mai 2021. Le dossier complet du PLU de Vinzier est consultable en mairie à compter du 07 mai 2021.

 

 

 


Documents utiles tlcharger :

  Prescription dlibration

  PAGE DE GARDE

  SOMMAIRE

  DLIBRATION ARRT PROJET DU 13-10-2020

  RAPPORT ETAT INITIAL

  RAPPORT DU PROJET D'AMENAGEMENT

  RAPPORT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

  PLAN ZONAGE AU 1/5000

  PLAN ZONAGE 1/2000 EXTRAIT ZONE RVISE

  PLAN ZONAGE EXTRAIT ACTUALISATION DE LA VOIRIE

  PLAN ZONAGE OAP2

  RGLEMENT

  RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

  AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR



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